Section 1 : Exercice de la pêche

• Sous-section 1 : Temps et heures d’interdiction
• Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses
• Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées et Conditions de capture
• Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés
• Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés
• Sous-section 6 : Dispositions diverses
• Sous-section 7 : Dispositions pénales
• Sous-section 8 : Classement en deux catégories

  Section 2 : Autorisations exceptionnelles

  Section 3 : Estuaires

  Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche

• Sous-section 1 : Dispositions générales
• Sous-section 2 : Interdictions permanentes de pêche