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Temps et heures d’interdiction

Sous-section 1

Temps et heures d’interdiction

1- Temps d’interdiction

-  Art. R. 236-6 : A l’exception de la pèche de l’ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus, la pêche dans les eaux de 1ère catégorie est autorisée :

  1. Du quatrième samedi de mars au premier dimanche d’octobre inclus, dans les départements suivants : Aisne, Eure, Marne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Essonne, Hauts -de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise ;
  2. Du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus, dans les autres départements.

Le préfet peut, par arrêté, prolonger d’une à trois semaines la période d’ouverture fixée ci-dessus, dans les plans d’eau et les parties de cours d’eau ou les cours d’eau de haute montagne.

-  Art. R. 236-7 : Dans les eaux de 2ème catégorie, la pêche est autorisée toute l’année, à l’exception de :

  1. La pêche du brochet qui est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du troisième samedi d’avril au 31 décembre, inclus ;
  2. La pêche de l’ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au 31 décembre inclus ;
  3. La pêche de la truite fario, de l’omble ou saumon de fontaine, de l’omble chevalier et du cristivomer, ainsi que la pêche de la truite arc-en-ciel dans les cours d’eau ou les parties de cours d’eau classés à saumon ou à truite de mer, qui sont autorisées durant le temps d’ouverture de la pêche dans les eaux de la 1ère catégorie

Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protections du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté, prolonger d’une à quatre semaines la période de fermeture de la pêche du brochet fixée au 1 ci-dessus dans les cours d’eau et les plans d’eau qu’il désigne.

-  Art. R. 236-8 : Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protections du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté, interdire la pêche d’une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d’eau ou de plans d’eau, pendant une durée qu’il détermine.

-  Art. R. 236-9 : Les dispositions de l’article R. 236-6 et des 1°, 2° et 3° de l’article R. 236-7 ne s’appliquent pas dans les plans d’eau où sont mis en œuvre les dispositions du présent titre par application de l’article L. 431-5 du code de l’environnement.

-  Art. R. 236-10 : Abrogé par Décret n° 94-978 du 10 novembre 1994, art. 6

-  Art. R. 236-11 : La pêche des écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus), des torrents (Astacus torrenhum), à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et à pattes grêles (Astacus leptodactylus) est autorisée pendant une période de dix jours consécutifs commençant le quatrième samedi de juillet.

-  Art. R. 236-12 : La pêche de la grenouille verte et de la grenouille rousse est autorisée pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet.

-  Art. R. 236-13 à R. 236-15 : Abrogés par Décret n° 94-978 du 10 novembre 1994, art. 9.

-  Art. R. 236-16 : Il est interdit de pêcher dans les parties de cours d’eau, canaux ou plans d’eau dont le niveau est abaissé artificiellement, soit dans le but d’y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, Soit à la suite d’accidents survenus aux ouvrages de retenue.
Toute personne responsable de l’abaissement des eaux doit, sauf cas de force majeure, avertir la gendarmerie, la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et le service chargé de la police de la pêche, au moins huit jours à l’avance, du moment où le niveau des eaux sera abaissé. En cas d’accident survenu à un ouvrage de retenue, la déclaration doit être faite immédiatement par le responsable de l’ouvrage.
Les dispositions du premier alinéa du présent article ne s’appliquent pas aux cas d’abaissement laissant subsister dans un cours d’eau, un canal ou une retenue à vocation saisonnière, une hauteur d’eau ou un débit garantissant la vie et la circulation des poissons.
En vue d’assurer la protection du poisson, le préfet peut autoriser l’évacuation et le transport dans un autre cours d’eau ou plan d’eau qu’il désigne des poissons retenus ou mis en danger par l’abaissement artificiel du niveau des eaux.
Il peut, à la demande des détenteurs du droit de pêche ou en cas d’urgence, se substituer à ceux-ci pour accomplir toutes opérations nécessaires à la sauvegarde du poisson.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vidanges autorisées en application de l’article L.232-9 [Code de l’environnement, art. L.432-9].

-  Art. R.236-17 : Abrogé par Décret n° 94-978 du 10 novembre 1994, art 11.

2 - Heures d’interdiction

-  Art. R. 236-18 : La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher.

-  Art. R. 236-19 : Toutefois, le préfet peut, par arrêté, autoriser la pêche :

  1. De la truite de mer depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à deux heures après son coucher dans les cours d’eau classés comme cours d’eau à truite de mer en vertu de l’article R.236-27 ;
  2. Des aloses, du flet, des lamproies et du mulet depuis deux heures avant le lever du soleil jusqu’à deux heures après son coucher dans les eaux mentionnées à l’article L.235-1 [C. env., art. L.435-]
  3. De l’anguille à toute heures ;
  4. Des aloses et des lamproies à toute heure dans les parties non salées des cours d’eau ou les canaux mentionnés à l’alinéa 2 de l’article L.236-10 [code de l’environnement, art. L.436-10] ; dans la zone mentionnée au premier alinéa de l’article L.436-10 du code de l’environnement.
  5. la carpe a toute heure dans les parties de cours d’eau ou les plans d’eau de 2ème catégorie pendant une période qu’il détermine.

-  Art. R. 236-20 : Les membres des associations agréées départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce peuvent placer, manœuvrer et relever leurs filets et engins deux heures avant le lever du soleil et deux heures après son coucher, ou à toute heure dans les cas prévus aux 3° et 4° de l’article R.236-19.
Les autres pêcheurs ne peuvent placer, manœuvrer ou relever leurs filets et engins que pendant les heures où la pêche est autorisée en application des dispositions des articles R.236-18 et R.236-19.

-  Art. R. 236-21 : Les filets et engins de toute nature doivent être retirés de l’eau du samedi dix-huit heures au lundi six heures, à l’exception toutefois des bosselles à anguilles, nasses et verveux, des carrelets, des couls, des lignes de fond, des éperviers et des balances à écrevisses ou à crevettes.
Pendant le même temps, les engins actionnés par courant d’eau ou par un dispositif mécanique quelconque doivent être arrêtés. Les dispositifs accessoires formant obstacle à la libre circulation des poissons ou contrariant le courant doivent être levés. En outre, les nasses et verveux, bosselles à anguilles et nasses anguillères exceptées, ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni relevés.
Sur les cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à saumon en vertu de l’article R.236-7, le ministre chargé de la pêche en eau douce peut porter à soixante heures la durée de la relève hebdomadaire pendant la période de remontée des migrateurs.
V. Arr. 26 nov. 1987.

-  Art. R. 236-22 : La pêche de la civelle est interdite chaque semaine du samedi dix-huit heures au lundi six heures.

 
 
 

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